Transformation des zones commerciales : quelle méthode pour quels projets
Le plan gouvernemental vise à transformer des zones souvent obsolètes et polluantes en lieux de vie plus attractifs et respectueux de l'environnement. Ses principaux objectifs sont de réduire la consommation énergétique et l'impact environnemental de ces zones, d'améliorer leur attractivité et enfin d'y développer de nouveaux usages économiques ainsi que du logement et des équipements publics.
Trois mesures sont annoncées pour y parvenir.
- Un appel à projets innovants de rénovation pour une trentaine* de sites pilotes est lancé.
- Les normes et procédures seront simplifiées afin de faciliter les démarches administratives et réglementaires.
- Les porteurs de projets peuvent bénéficier de soutiens financiers sous forme de subventions, de prêts ou de garanties.
Les zones et les acteurs concernés
Les zones commerciales pilotes sélectionnées devront être situées en dehors des centres-villes, généralement en bordure de grands axes routiers. Elles doivent être reconnues comme générant des externalités négatives (pollution, congestion du trafic, etc.) à l’échelle d'un territoire. Enfin, la conception des projets présentés doit être suffisamment aboutie pour permettre une réalisation avant le 31 décembre 2027.
Les projets peuvent être proposés par des collectivités territoriales, des entités publiques ou parapubliques (établissement public local, établissement public foncier, société d’économie mixte, etc.) ou des entreprises privées. Les porteurs de projet privés doivent obligatoirement être soutenus par la collectivité territoriale d’implantation de la zone commerciale. De leur côté, les collectivités territoriales candidates devront désigner un acteur spécialisé pour la phase de mise en œuvre opérationnelle du programme. Une dizaine de projets sera retenue.
Le calendrier
Si aucune date de remise de dossiers n'est annoncée, les sélections devraient être annoncées à partir de novembre et jusqu’à la fin de l'année 2023. Les dossiers retenus (1 à 3 sites par région) bénéficieront d'un accompagnement sur mesure et d'une aide pouvant s'élever jusqu'à 150 000 € pour mener les études préalables à la réalisation du projet (diagnostic, plan d’actions et plan de financement du programme d’ensemble). Dans un second temps, une dizaine de sites sera sélectionnée par un comité technique national. Les dix projets retenus seront accompagnés dans leur mise en œuvre opérationnelle et pourront prétendre à une aide qui peut aller jusqu’à 50% du déficit de l’opération commerciale du programme de requalification d’ensemble. Comme dit précédemment, les projets retenus doivent pouvoir être livrés avant le 31 décembre 2027.
*Lors de la conférence de présentation du plan "Un nouvel horizon pour les zones commerciales", Olivia Grégoire, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a parlé d'une vingtaine de projets tandis que le dossier de presse en évoque une trentaine.
