Un nouveau permis de construire autorisé pour Grand Frais
Un premier permis de construire autorisé en février 2023 (notre photo) avait été sévèrement critiqué par des riverains et des commerçants locaux soutenus par l'association En Toute Franchise. C'est sur le calcul de la surface de vente déclarée que la polémique avait éclatée. Les opposants ont fait remarquer qu'un "local non affecté" de 256,72 m², visible sur les plans, n'avait pas été comptabilisé dans la surface de vente. Ce local pourrait pourtant aisément accueillir un commerce et faire dépasser les 1 000 m² de suface commerciale, imposant un passage devant la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC). On trouve fréquemment des boulangeries Marie Blachère intégrées à des établissements Grand Frais en France. Face à cette levée de boucliers, le maire de Gardanne avait demandé à la GMS de déposer une nouvelle demande de permis de construire sans aucune équivoque. Le nouveau projet accueillera uniquement un magasin Grand Frais.
Les espaces de circulation internes sont des surfaces commerciales
Sans même tenir compte du local évoqué ci-dessus, la surface commerciale déclarée était également contestée sur le calcul des surfaces de circulation des clients. Halls, sas d'entrée, couloirs, escaliers ou même comptoir d'accueil, le choix d'inclure ces zones dans la surface commerciale pouvait jusqu'alors différer en fonction des CDAC. La question est définitivement tranchée depuis le 15 novembre 2023 et la publication de la nouvelle Circulaire relative aux modalités de calcul de la surface de vente en matière d'aménagement commercial. Celle-ci donne raison aux opposants du projet. Rédigée suite à une affaire concernant le magasin Bricomarché du Pouliguen (44) qui fait jurisprudence, elle stipule que les zones destinées à accueillir la clientèle doivent être considérées comme des surfaces commerciales même si elles n'exposent pas de marchandises. Au-delà du rôle déterminant qu'elles peuvent avoir pour un passage ou non en CDAC, ces zones doivent donc être également comptabilisées dans le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).
